Créé le 21 mars 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Similitudes entre usage, habitation et usufruit
Résumé. Les droits d'usage et d'habitation fonctionnent comme l'usufruit.
Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.