Code civil

Article 625

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Article 625

Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Similitudes entre usage, habitation et usufruit

Résumé. Les droits d'usage et d'habitation fonctionnent comme l'usufruit.

Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance