En vigueur depuis le 21 mars 1804
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Similitudes entre usage, habitation et usufruit
Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.
Code civil
Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 mars 1804
Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Source : Légifrance