Créé le 21 mars 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques pour l'usage des bois et forêts
Résumé. L'utilisation des bois et forêts est contrôlée par des règles spécifiques.
L'usage des bois et forêts est réglé par des lois particulières.