Article 636
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de l'usage des bois et forêts
Résumé Il y a des lois spéciales pour utiliser les bois et forêts.
L'usage des bois et forêts est réglé par des lois particulières.
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