Article 632
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'habitation et famille
Résumé Vous pouvez vivre dans une maison avec votre famille, même si vous n'étiez pas marié quand on vous a donné ce droit.
Celui qui a un droit d'habitation dans une maison peut y demeurer avec sa famille, quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été donné.
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