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Chapitre Ier

De l'usufruit

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Chapitre II

De l'usage et de l'habitation

625 — 636

Code civil

Section 3 : Comment l'usufruit prend fin

Article 617

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes d'extinction de l'usufruit

Résumé L'usufruit s'arrête quand la personne qui en bénéficie meurt, quand le temps est écoulé, si les deux droits se réunissent chez une même personne, si le droit n'est pas utilisé pendant 30 ans, ou si le bien est détruit.

L'usufruit s'éteint :

Par la mort de l'usufruitier ;

Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;

Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;

Par le non-usage du droit pendant trente ans ;

Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.

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Article 618

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Cessation de l'usufruit en cas d'abus ou de négligence

Résumé Si tu abîmes ou négliges un bien en usufruit, tu peux le perdre et les créanciers peuvent réparer les dégâts.

L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.

Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations pour la conservation de leurs droits ; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir.

Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser.

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Article 619

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Durée de l'usufruit non accordé à des particuliers

Résumé Si l'usufruit n'est pas pour une personne en particulier, il dure 30 ans.

L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers ne dure que trente ans.

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Article 620

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Durée de l'usufruit jusqu'à l'âge fixe d'un tiers

Résumé Un usufruit qui attend l'âge de quelqu'un continue jusqu'à cette date, même si cette personne meurt avant.

L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé.

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Article 621

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Répartition du prix de vente en cas de cession simultanée d'usufruit et de nue-propriété

Résumé Si on vend un bien avec deux propriétaires, le prix est partagé entre eux selon leurs droits.

En cas de vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix.

La vente du bien grevé d'usufruit, sans l'accord de l'usufruitier, ne modifie pas le droit de ce dernier, qui continue à jouir de son usufruit sur le bien s'il n'y a pas expressément renoncé.

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Article 622

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Annulation de la renonciation à l'usufruit par les créanciers

Résumé Si un usufruitier renonce à ses droits et que cela nuit à ses créanciers, ces derniers peuvent demander l'annulation de cette renonciation.

Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire annuler la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.

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Article 623

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Conservation de l'usufruit en cas de destruction partielle

Résumé Si une partie de la propriété est détruite, l'usufruit continue sur le reste.

Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.

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Article 624

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Fin de l'usufruit en cas de destruction du bâtiment

Résumé Si un bâtiment sous usufruit est détruit, l'usufruitier ne peut plus utiliser le terrain ni les débris, sauf si le bâtiment faisait partie d'un domaine plus grand.

Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment, et que ce bâtiment soit détruit par un incendie ou autre accident, ou qu'il s'écroule de vétusté, l'usufruitier n'aura le droit de jouir ni du sol ni des matériaux.

Si l'usufruit était établi sur un domaine dont le bâtiment faisait partie, l'usufruitier jouirait du sol et des matériaux.

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