Créé le 21 mars 1804 · En vigueur depuis le 6 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation raisonnable des droits d'usage et d'habitation
Résumé. Les personnes ayant un droit d'usage ou d'habitation doivent en profiter de manière raisonnable.
L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir raisonnablement.