Article 627
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de jouissance raisonnable de l'usager et du titulaire d'un droit d'habitation
Résumé Les usagers doivent utiliser le bien de manière raisonnable.
L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir raisonnablement.
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