Article 626
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de jouissance pour l'usage et l'habitation
Résumé Avant de pouvoir utiliser un bien, il faut donner une garantie et faire une liste des choses présentes.
On ne peut en jouir, comme dans le cas de l'usufruit, sans donner préalablement caution et sans faire des états et inventaires.
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