Code civil

Article 515-8

Article 515-8

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Définition du concubinage

Résumé Le concubinage, c'est vivre ensemble de manière stable avec quelqu'un, peu importe si c'est un homme ou une femme.

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.


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Version 1

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.