Créé le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du concubinage
Résumé. Le concubinage est une relation stable entre deux personnes, qu'elles soient de même sexe ou non.
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.