Code civil

Article 515-8

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Article 515-8

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

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Transféré1 janvier 2009

Créé le 16 novembre 1999 · Transféré le 1 janvier 2009

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Définition du concubinage

Résumé. Le concubinage, c’est quand deux personnes vivent ensemble de façon stable et continue, qu’elles soient de même ou de sexe différent.

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

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En vigueur du mardi 16 novembre 1999 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance