En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Curatelle renforcée : gestion des revenus et dépenses
Le juge peut également, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée. Dans ce cas, le curateur perçoit seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière. Il assure lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et dépose l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le verse entre ses mains.
Sans préjudice des dispositions de l'article 459-2 (Droits des personnes protégées), le juge peut autoriser le curateur à conclure seul un bail d'habitation ou une convention d'hébergement assurant le logement de la personne protégée.
La curatelle renforcée est soumise aux dispositions des articles 503 (Inventaire des biens par le tuteur) et 510 (Obligations du tuteur en matière de comptes annuels) à 515 (Délai pour demander des comptes en cas de tutelle).