Code civil

Article 459-2

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Article 459-2

La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.

Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.

En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Droits des personnes protégées

Résumé. Les personnes sous curatelle ou tutelle peuvent choisir où elles vivent et voir qui elles veulent, sauf en cas de problème.

La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.

Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.

En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance