Code civil

Article 328

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Article 328

Les époux, séparément ou conjointement, peuvent, en rapportant la preuve prévue à l'

article 323

(

Impossibilité de renoncer aux actions de filiation

)

Art. 323

Impossibilité de renoncer aux actions de filiation

On ne peut pas abandonner une action en justice concernant la filiation.

ci-dessus, réclamer un enfant comme étant le leur ; mais si celui-ci a déjà une autre filiation établie, ils doivent préalablement en démontrer l'inexactitude, à supposer que l'on soit dans l'un des cas où la loi autorise cette démonstration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 juillet 2006

Créé le 1 août 1972 · Transféré le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réclamation d'un enfant par les époux

Résumé. Les époux peuvent dire qu'un enfant est le leur, mais s'il a déjà un autre parent reconnu, ils doivent prouver que c'est faux.

Les époux, séparément ou conjointement, peuvent, en rapportant la preuve prévue à l'article 323 (Impossibilité de renoncer aux actions de filiation) ci-dessus, réclamer un enfant comme étant le leur ; mais si celui-ci a déjà une autre filiation établie, ils doivent préalablement en démontrer l'inexactitude, à supposer que l'on soit dans l'un des cas où la loi autorise cette démonstration.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 juillet 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àQui peut demander à établir la filiation d'un enfant ?

En vigueur du mardi 1 août 1972 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance