Créé le 1 août 1972 · Transféré le 1 juillet 2006
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Réclamation d'un enfant par les époux
Les époux, séparément ou conjointement, peuvent, en rapportant la preuve prévue à l'article 323 (Impossibilité de renoncer aux actions de filiation) ci-dessus, réclamer un enfant comme étant le leur ; mais si celui-ci a déjà une autre filiation établie, ils doivent préalablement en démontrer l'inexactitude, à supposer que l'on soit dans l'un des cas où la loi autorise cette démonstration.