Code civil
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
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Conséquences du divorce
Résumé. Après un divorce, les ex-époux ne peuvent plus vivre ensemble ou utiliser le nom de l'autre, et des règles spécifiques s'appliquent pour les biens, le logement et les compensations financières.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel
Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
Paragraphe 4 : Du logement