Code civil
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
Abrogée1 janvier 2005
Signaler une erreur de données
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 2 : Des suites propres aux différents cas de divorce
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 4 : Du devoir de secours après le divorce
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 5 : Du logement
Abrogé1 janvier 2005Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au vendredi 31 décembre 2004
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Des suites propres aux différents cas de divorce
Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
Paragraphe 4 : Du devoir de secours après le divorce
Paragraphe 5 : Du logement