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Code civil

Paragraphe 4 : Du devoir de secours après le divorce

Abrogé1 janvier 2005
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Article 281

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir de secours après divorce pour rupture de la vie commune

Résumé. Même après un divorce, celui qui a demandé le divorce doit aider son conjoint, surtout pour les soins médicaux si le conjoint est malade.
Quand le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, l'époux qui a pris l'initiative du divorce reste entièrement tenu au devoir de secours.
Dans le cas de l'article 238 (Conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugal), le devoir de secours couvre tout ce qui est nécessaire au traitement médical du conjoint malade.

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Article 282

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir de secours sous forme de pension alimentaire

Résumé. Le devoir de secours se fait par une pension alimentaire, qui peut être modifiée selon les ressources et les besoins de chaque époux.
L'accomplissement du devoir de secours prend la forme d'une pension alimentaire. Celle-ci peut toujours être révisée en fonction des ressources et des besoins de chacun des époux.

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Article 283

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la pension alimentaire en cas de nouveau mariage ou concubinage

Résumé. Si le créancier d'une pension alimentaire se remarie ou vit en concubinage notoire, la pension cesse automatiquement.
La pension alimentaire cesse de plein droit d'être due si le conjoint qui en est créancier contracte un nouveau mariage.
Il y est mis fin si le créancier vit en état de concubinage notoire.

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Article 284

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de la pension alimentaire aux héritiers

Résumé. Quand l'époux qui doit payer la pension meurt, ses héritiers doivent alors la payer.
A la mort de l'époux débiteur, la charge de la pension passe à ses héritiers.

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Article 285

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la pension alimentaire par un capital

Résumé. Quand l'époux débiteur a assez de biens, la pension alimentaire peut être remplacée par un capital, mais si ce capital ne suffit plus, le conjoint peut demander une pension supplémentaire.
Lorsque la consistance des biens de l'époux débiteur s'y prête, la pension alimentaire est remplacée, en tout ou partie, par la constitution d'un capital, selon les règles des articles 274 à 275-1, 277 (Garanties pour le paiement de la prestation compensatoire) et 280 (Prestation compensatoire et succession).
Si ce capital devient insuffisant pour couvrir les besoins du conjoint créancier, celui-ci peut demander un complément sous forme de pension alimentaire.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au vendredi 31 décembre 2004

Paragraphe 4 : Du devoir de secours après le divorce
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