Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Devoir de secours après divorce pour rupture de la vie commune
Résumé. Même après un divorce, celui qui a demandé le divorce doit aider son conjoint, surtout pour les soins médicaux si le conjoint est malade.
Quand le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, l'époux qui a pris l'initiative du divorce reste entièrement tenu au devoir de secours.
Dans le cas de l'article 238 (Conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugal)Art. 238Conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugalUn divorce peut être demandé si les époux vivent séparés depuis un an, sauf si une autre demande de divorce est faite en même temps., le devoir de secours couvre tout ce qui est nécessaire au traitement médical du conjoint malade.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Devoir de secours sous forme de pension alimentaire
Résumé. Le devoir de secours se fait par une pension alimentaire, qui peut être modifiée selon les ressources et les besoins de chaque époux.
L'accomplissement du devoir de secours prend la forme d'une pension alimentaire. Celle-ci peut toujours être révisée en fonction des ressources et des besoins de chacun des époux.
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Remplacement de la pension alimentaire par un capital
Résumé. Quand l'époux débiteur a assez de biens, la pension alimentaire peut être remplacée par un capital, mais si ce capital ne suffit plus, le conjoint peut demander une pension supplémentaire.
Lorsque la consistance des biens de l'époux débiteur s'y prête, la pension alimentaire est remplacée, en tout ou partie, par la constitution d'un capital, selon les règles des articles 274 (Modalités de la prestation compensatoire)Art. 274Modalités de la prestation compensatoireLe juge peut ordonner une prestation compensatoire sous forme de somme d'argent ou de biens pour aider l'époux qui en a besoin après un divorce. à 275-1 (Modalités de versement des prestations compensatoires)Art. 275-1Modalités de versement des prestations compensatoiresL'article précise que les modalités de versement de la prestation compensatoire peuvent inclure une partie en capital, selon les conditions définies par l'article 274., 277 (Garanties pour le paiement de la prestation compensatoire)Art. 277Garanties pour le paiement de la prestation compensatoireLe juge peut exiger des garanties pour assurer le paiement de la prestation compensatoire après un divorce. et 280 (Prestation compensatoire et succession)Art. 280Prestation compensatoire et successionEn cas de décès du conjoint qui doit payer une prestation compensatoire après un divorce, celle-ci est payée par les héritiers à partir de l'argent laissé par le défunt..
Si ce capital devient insuffisant pour couvrir les besoins du conjoint créancier, celui-ci peut demander un complément sous forme de pension alimentaire.