En vigueur depuis le 5 mars 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conséquences du divorce pour les enfants
Résumé. Les règles pour les enfants après un divorce sont expliquées dans une autre partie du Code civil.
Les conséquences du divorce pour les enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.
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