Abrogé par Décret n°65-422 du 1 juin 1965 - art. 12 (V) JORF 5 juin 1965
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 5 juin 1965
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Article 61 – Abrogé
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Code civil
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Abrogé par Décret n°65-422 du 1 juin 1965 - art. 12 (V) JORF 5 juin 1965
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 5 juin 1965
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Abrogé depuis le samedi 5 juin 1965
Abrogé parDécret n°65-422 du 1 juin 1965art. 12 (V) JORF 5 juin 1965
Ce numéro a ensuite été attribué àChangement de nom
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 4 juin 1965
Source : Légifrance
Art. 12 (V) JORF 5 juin 1965
Décret n°65-422 du 1 juin 1965
Compétence du Conseil d'État pour les oppositions aux changements de nom
Code de justice administrative · art. L311-2 (V)
Publication des actes individuels au Journal officiel
Code des relations entre le public et l'adminis · art. R221-15 (VD)
Art. 2 (Ab)
Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953
Invalidation de la carte d'identité après changement de nom ou prénom
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 · art. 5-2 (V)
Art. 12 (V)
Décret n°65-422 du 1 juin 1965
Art. 1 (VT)
Décret n°2004-459 du 28 mai 2004
Art. 11-1 (V)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. Annexe I (V)
DÉCRET n°2015-1411 du 5 novembre 2015
Organismes autorisés à traiter des données pour la protection sociale
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 · art. 2 (VD)
Tarifs fixes pour les annonces légales en 2026
Arrêté du 19 novembre 2021 · art. 3 (V)
Mise à jour des tarifs des annonces légales
Arrêté du 27 décembre 2022 · art. 2
Modification d'un article du décret de 2019
Décret n°2023-971 du 20 octobre 2023 · art. 1
Expérimentation du renouvellement de passeport dématérialisé pour les Français résidant au Canada ou au Portugal
Décret n°2023-998 du 27 octobre 2023 · art. 1 (Ab)
Création d'une base de données pour les changements d'identité
Arrêté du 19 décembre 2023 · art. 1 (V)
Simplification des démarches administratives pour les titres d'identité
Décret n°2024-689 du 5 juillet 2024 (V)
Invalidation de la carte d'identité après changement de nom
Décret n°2024-689 du 5 juillet 2024 · art. 5
Invalidation du passeport après changement d'état civil
Décret n°2024-689 du 5 juillet 2024 · art. 6
Délai de changement de titres d'identité après modification de l'état civil
Décret n°2024-689 du 5 juillet 2024 · art. 8 (V)
Simplification du renouvellement de passeport à l'étranger
Décret n°2025-1138 du 28 novembre 2025 (V)
Expérimentation du renouvellement de passeport en ligne pour les Français à l'étranger
Décret n°2025-1138 du 28 novembre 2025 · art. 1 (V)