Code civil

Article 21

Article 21

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Effets de l'adoption simple sur la nationalité

Résumé Une adoption simple ne change pas la nationalité de l'enfant.

L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.


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Version 1

L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.