En vigueur depuis le 23 juillet 1993
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Effet de l'adoption simple sur la nationalité
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.
Code civil
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.
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En vigueur depuis le 23 juillet 1993
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.
En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993
Source : Légifrance
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