Ordonnance n°2021-584 du 12 mai 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1447-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1434-12-1, Art. L1434-12-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L4041-2, Art. L4041-3, Art. L4041-4, Art. L4043-1

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Création des communautés professionnelles territoriales de santé

Résumé. Les communautés professionnelles territoriales de santé peuvent être créées sous forme d'association et aident à améliorer les soins.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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