Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification des dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé. L'ordonnance a ajouté et changé des règles dans le code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1447-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L1447-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1434-12-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1434-12-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L1434-12-1, Art. L1434-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L4041-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L4041-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L4041-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L4043-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L4041-2, Art. L4041-3, Art. L4041-4, Art. L4043-1