Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des données des associations dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé. Les associations de trois départements utilisent maintenant des registres numériques pour simplifier les démarches.
Ce traitement a pour finalités de :
1° Permettre la tenue dématérialisée du registre des associations inscrites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et du registre des associations coopératives de droit local ;
2° Dématérialiser les formalités incombant aux associations inscrites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et aux associations coopératives de droit local ;
3° Rendre accessibles les registres conformément à l'article 21 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
4° Permettre la production de données statistiques.