Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des registres des associations dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé Cet article rend les registres d'associations numériques dans certains départements, facilite les démarches administratives et permet de consulter les registres en ligne.
Ce traitement a pour finalités de :
1° Permettre la tenue dématérialisée du registre des associations inscrites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et du registre des associations coopératives de droit local ;
2° Dématérialiser les formalités incombant aux associations inscrites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et aux associations coopératives de droit local ;
3° Rendre accessibles les registres conformément à l'article 21 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
4° Permettre la production de données statistiques.
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