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Section 1

Des modes d'acquisition de la nationalité française

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Paragraphe 2

Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

21-1 — 21-6

Code civil

Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

Article 21

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Effets de l'adoption simple sur la nationalité

Résumé Une adoption simple ne change pas la nationalité de l'enfant.

L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.

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