Code civil

Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nationalité et adoption simple

Résumé. L'adoption simple ne fait pas changer automatiquement la nationalité de l'enfant adopté.

En vigueur depuis le 23 juillet 1993

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Effet de l'adoption simple sur la nationalité

Résumé. L'adoption simple ne change pas automatiquement la nationalité de l'enfant adopté.

L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Article 21