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Arrêté du 9 septembre 2026

fixant les modèles de diplômes professionnels

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Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-225 (Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat) et D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 modifié portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 (Règles pour le diplôme d'expert en automobile) modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions sur les diplômes professionnels

Résumé. Les diplômes professionnels mentionnent des mentions comme 'Assez bien', 'Bien' ou 'Très bien' selon la moyenne obtenue par le candidat.

Sur les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation et du brevet national des métiers d'art, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie respectivement dans les articles D. 337-16-1 (Mentions du certificat d'aptitude professionnelle), D. 337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel), D. 337-105-1 (Mentions du brevet professionnel), D. 337-136 (Mentions et évaluations spécifiques pour le brevet des métiers d'art), D. 337-150-1 (Mentions sur les diplômes selon les notes) et D. 337-214 (Mentions du brevet des métiers d'art) du code de l'éducation.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Mention de la section européenne sur les diplômes professionnels

Résumé. Les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du brevet national des métiers d'art peuvent mentionner une section européenne si le candidat a suivi une évaluation spécifique.

Sur les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du brevet national des métiers d'art, il est mentionné, le cas échéant, l'indication section européenne définie respectivement par les articles D. 337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel), D. 337-136 (Mentions et évaluations spécifiques pour le brevet des métiers d'art) et D. 337-214 (Mentions du brevet des métiers d'art) du code de l'éducation.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Mention des spécialités sur les diplômes professionnels

Résumé. Les diplômes professionnels mentionnent la spécialité et éventuellement l'option choisie par l'étudiant.

Sur les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur, il est mentionné l'intitulé de la spécialité prévue respectivement par les articles D. 337-2 (Définition et organisation des spécialités du CAP), D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel), D. 337-96 (Création et règles du brevet professionnel), D. 337-126 (Création des spécialités du brevet des métiers d'art), D. 337-140 (Organisation du certificat de spécialisation), D. 337-184 (Définition et conditions du brevet national des métiers d'art) et D. 643-2 (Création des spécialités de BTS) du code de l'éducation. Cet intitulé est suivi, le cas échéant, de l'indication de l'option spécifique en lien avec la spécialité lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en vigueur.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Option pour le diplôme de technicien des métiers du spectacle

Résumé. Un article précise que le diplôme de technicien des métiers du spectacle inclut une option définie par un arrêté de 1997.

Sur le diplôme de technicien des métiers du spectacle, il est indiqué l'option prévue par l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modèles pour les diplômes professionnels

Résumé. Les diplômes professionnels doivent suivre des modèles précis définis dans les annexes de l'arrêté.

Les diplômes professionnels sont libellés conformément aux modèles définis dans les annexes du présent arrêté.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Abrogation d'un modèle de diplôme

Résumé. Un ancien modèle de diplôme du baccalauréat professionnel n'est plus valable.

L'arrêté du 6 mai 1987 relatif au modèle de diplôme du baccalauréat professionnel est abrogé.

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Suppression des règles sur les caractéristiques matérielles des diplômes professionnels

Résumé. L'arrêté de 1989 sur les caractéristiques des diplômes professionnels est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 1989Art. 1Arrêté du 18 janvier 1989Art. 2Arrêté du 18 janvier 1989Art.
- Arrêté du 18 janvier 1989
Art. 1, Art. 2, Art. null
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouveaux modèles de diplômes pour les examens à partir de 2027

Résumé. Un nouvel arrêté sur les diplômes professionnels entre en vigueur à partir de la session d'examen 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouveaux modèles de diplômes pour l'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer pour les diplômes professionnels, remplaçant les anciens modèles.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouvel arrêté sur les diplômes professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté sur les diplômes professionnels sera publié et entrera en vigueur à partir de la session d'examen 2027, remplaçant les anciens modèles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ANNEXES