Arrêté du 9 septembre 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouveaux modèles de diplômes pour les examens à partir de 2027

Résumé. Un nouvel arrêté sur les diplômes professionnels entre en vigueur à partir de la session d'examen 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

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