Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux modèles de diplômes pour les examens à partir de 2027
Résumé. Un nouvel arrêté sur les diplômes professionnels entre en vigueur à partir de la session d'examen 2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.