Arrêté du 9 septembre 2026

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouveaux modèles de diplômes pour l'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer pour les diplômes professionnels, remplaçant les anciens modèles.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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