Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux modèles de diplômes pour l'outre-mer
Résumé. Un nouvel arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer pour les diplômes professionnels, remplaçant les anciens modèles.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.