Arrêté du 9 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Les diplômes professionnels sont libellés conformément aux modèles définis dans les annexes du présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modèles pour les diplômes professionnels

Résumé. Les diplômes professionnels doivent suivre des modèles précis définis dans les annexes de l'arrêté.

Les diplômes professionnels sont libellés conformément aux modèles définis dans les annexes du présent arrêté.

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Source : Légifrance