Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles pour les diplômes professionnels
Résumé. Les diplômes professionnels doivent suivre des modèles précis définis dans les annexes de l'arrêté.
Les diplômes professionnels sont libellés conformément aux modèles définis dans les annexes du présent arrêté.