Arrêté du 9 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sur les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation et du brevet national des métiers d'art, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie respectivement dans les articles D. 337-16-1 (Mentions du certificat d'aptitude professionnelle), D. 337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel), D. 337-105-1 (Mentions du brevet professionnel), D. 337-136 (Mentions et évaluations spécifiques pour le brevet des métiers d'art), D. 337-150-1 (Mentions sur les diplômes selon les notes) et D. 337-214 (Mentions du brevet des métiers d'art) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Mentions sur les diplômes professionnels

Résumé. Les diplômes professionnels mentionnent des mentions comme 'Assez bien', 'Bien' ou 'Très bien' selon la moyenne obtenue par le candidat.

Sur les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation et du brevet national des métiers d'art, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie respectivement dans les articles D. 337-16-1 (Mentions du certificat d'aptitude professionnelle), D. 337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel), D. 337-105-1 (Mentions du brevet professionnel), D. 337-136 (Mentions et évaluations spécifiques pour le brevet des métiers d'art), D. 337-150-1 (Mentions sur les diplômes selon les notes) et D. 337-214 (Mentions du brevet des métiers d'art) du code de l'éducation.

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