Arrêté du 9 septembre 2026

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 6 mai 1987 relatif au modèle de diplôme du baccalauréat professionnel est abrogé.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Abrogation d'un modèle de diplôme

Résumé. Un ancien modèle de diplôme du baccalauréat professionnel n'est plus valable.

L'arrêté du 6 mai 1987 relatif au modèle de diplôme du baccalauréat professionnel est abrogé.

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