Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un modèle de diplôme
Résumé. Un ancien modèle de diplôme du baccalauréat professionnel n'est plus valable.
L'arrêté du 6 mai 1987 relatif au modèle de diplôme du baccalauréat professionnel est abrogé.