Arrêté du 9 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Sur le diplôme de technicien des métiers du spectacle, il est indiqué l'option prévue par l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Option pour le diplôme de technicien des métiers du spectacle

Résumé. Un article précise que le diplôme de technicien des métiers du spectacle inclut une option définie par un arrêté de 1997.

Sur le diplôme de technicien des métiers du spectacle, il est indiqué l'option prévue par l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé.

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