Arrêté du 9 septembre 2026

Article 2

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Sur les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du brevet national des métiers d'art, il est mentionné, le cas échéant, l'indication section européenne définie respectivement par les articles D. 337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel), D. 337-136 (Mentions et évaluations spécifiques pour le brevet des métiers d'art) et D. 337-214 (Mentions du brevet des métiers d'art) du code de l'éducation.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Mention de la section européenne sur les diplômes professionnels

Résumé. Les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du brevet national des métiers d'art peuvent mentionner une section européenne si le candidat a suivi une évaluation spécifique.

Sur les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du brevet national des métiers d'art, il est mentionné, le cas échéant, l'indication section européenne définie respectivement par les articles D. 337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel), D. 337-136 (Mentions et évaluations spécifiques pour le brevet des métiers d'art) et D. 337-214 (Mentions du brevet des métiers d'art) du code de l'éducation.

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