Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mention de la section européenne sur les diplômes professionnels
Sur les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du brevet national des métiers d'art, il est mentionné, le cas échéant, l'indication section européenne définie respectivement par les articles D. 337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel), D. 337-136 (Mentions et évaluations spécifiques pour le brevet des métiers d'art) et D. 337-214 (Mentions du brevet des métiers d'art) du code de l'éducation.