Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur les diplômes professionnels
Résumé. Un nouvel arrêté sur les diplômes professionnels sera publié et entrera en vigueur à partir de la session d'examen 2027, remplaçant les anciens modèles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.