Arrêté du 9 septembre 2026

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouvel arrêté sur les diplômes professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté sur les diplômes professionnels sera publié et entrera en vigueur à partir de la session d'examen 2027, remplaçant les anciens modèles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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