Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les caractéristiques matérielles des diplômes professionnels
Résumé. L'arrêté de 1989 sur les caractéristiques des diplômes professionnels est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 1989Art. 1Arrêté du 18 janvier 1989Art. 2Arrêté du 18 janvier 1989Art.
- Arrêté du 18 janvier 1989Art. 1, Art. 2, Art. null