Arrêté du 9 septembre 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 1989

Art. 1, Art. 2, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les caractéristiques matérielles des diplômes professionnels

Résumé. L'arrêté de 1989 sur les caractéristiques des diplômes professionnels est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 1989Art. 1Arrêté du 18 janvier 1989Art. 2Arrêté du 18 janvier 1989Art.
- Arrêté du 18 janvier 1989
Art. 1, Art. 2, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance