Arrêté du 9 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Sur les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur, il est mentionné l'intitulé de la spécialité prévue respectivement par les articles D. 337-2 (Définition et organisation des spécialités du CAP), D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel), D. 337-96 (Création et règles du brevet professionnel), D. 337-126 (Création des spécialités du brevet des métiers d'art), D. 337-140 (Organisation du certificat de spécialisation), D. 337-184 (Définition et conditions du brevet national des métiers d'art) et D. 643-2 (Création des spécialités de BTS) du code de l'éducation. Cet intitulé est suivi, le cas échéant, de l'indication de l'option spécifique en lien avec la spécialité lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en vigueur.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Mention des spécialités sur les diplômes professionnels

Résumé. Les diplômes professionnels mentionnent la spécialité et éventuellement l'option choisie par l'étudiant.

Sur les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur, il est mentionné l'intitulé de la spécialité prévue respectivement par les articles D. 337-2 (Définition et organisation des spécialités du CAP), D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel), D. 337-96 (Création et règles du brevet professionnel), D. 337-126 (Création des spécialités du brevet des métiers d'art), D. 337-140 (Organisation du certificat de spécialisation), D. 337-184 (Définition et conditions du brevet national des métiers d'art) et D. 643-2 (Création des spécialités de BTS) du code de l'éducation. Cet intitulé est suivi, le cas échéant, de l'indication de l'option spécifique en lien avec la spécialité lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en vigueur.

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