Abrogation à venir1 janvier 2027
En vigueur du 27 janvier 1989 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 1989 de l'examen.
Arrêté du 18 janvier 1989
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 1989 de l'examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 27 janvier 1989 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 1989 de l'examen.
Abrogé parArrêté du 9 septembre 2026art. 7
En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au jeudi 31 décembre 2026
Source : Légifrance