Arrêté du 18 janvier 1989

Article 1

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Article 1

Les diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du brevet d'études professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale présentent les caractéristiques matérielles suivantes :

- le papier sur lequel est imprimé chaque diplôme comporte en sa masse un filigrane disposé en bande dans la partie droite du diplôme ;

- ce filigrane figure les initiales " RF " de "République française " au centre de palmes académiques ;

- chaque diplôme comporte un fond de sécurité constitué d'une guilloche.

La réalisation de ces diplômes est confiée à l'Imprimerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 janvier 1989 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du brevet d'études professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale présentent les caractéristiques matérielles suivantes :

- le papier sur lequel est imprimé chaque diplôme comporte en sa masse un filigrane disposé en bande dans la partie droite du diplôme ;

- ce filigrane figure les initiales " RF " de "République française " au centre de palmes académiques ;

- chaque diplôme comporte un fond de sécurité constitué d'une guilloche.

La réalisation de ces diplômes est confiée à l'Imprimerie nationale.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 9 septembre 2026art. 7

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance