En vigueur depuis le 12 septembre 2026
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Modification du dossier d'habilitation pour les formations en sécurité civile
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.