En vigueur depuis le 12 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formations en sécurité civile : modalités
Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.