Arrêté du 9 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations en sécurité civile : modalités

Résumé. Un arrêté précise que les formations en sécurité civile seront données selon des référentiels enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance