Arrêté du 9 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Dispersion géographique des formations de sécurité civile

Résumé. Les formations de sécurité civile pourront être données partout en France, selon les zones définies dans un document annexe.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance