Arrêté du 9 septembre 2026

Article 5

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Article 5

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité et ses associations affiliées peuvent dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Habilitation exclusive pour des formations en secourisme

Résumé. Seul l'organisme habilité et ses associations affiliées peuvent donner certaines formations en secourisme.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité et ses associations affiliées peuvent dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

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