Arrêté du 9 septembre 2026

Article 9

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Article 9

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Autorisation de formation pour trois ans

Résumé. Un organisme reçoit une autorisation pour former des gens pendant trois ans, mais doit suivre certaines règles.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

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