Arrêté du 24 mai 2018

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des comités techniques paritaires

Résumé. Les comités techniques paritaires et d'hygiène et de sécurité de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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