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Arrêté du 9 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 4-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 8
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 13
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
3 abrogés
Créé le 13 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
1 version
Créé le 13 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025