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Arrêté du 9 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modification des règles de formation pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale, en introduisant des formations à distance et en présentiel, un test initial, et une nouvelle composition de la note moyenne.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 août 2012 (Formation pour le brevet de chef de service dans la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Modification des règles de formation pour les sous-officiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale.

L'arrêté du 8 août 2012 susvisé (Formation pour le brevet de chef de service dans la gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ouverture d'une formation pour les sous-officiers de la gendarmerie) à 12 (Suppression des annexes I et II de l'arrêté du 8 août) du présent arrêté.

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Ouverture d'une formation pour les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie nationale peuvent maintenant suivre une formation au commandement et à l'expertise sur demande agréée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation au brevet de chef de service

Résumé. La formation pour devenir chef de service inclut désormais des cours en ligne et une partie en présentiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article sur la formation à distance

Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour introduire une formation à distance avant le début de la formation en présentiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un test initial pour la formation au commandement

Résumé. Un test initial évalue les connaissances acquises avant la formation au commandement et à l'expertise.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la durée et du contenu de la formation au commandement

Résumé. La formation au commandement et à l'expertise dure trois semaines et inclut des cours théoriques, des mises en situation, et un contrôle continu avec trois épreuves.

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Modification de la composition de la note moyenne des stagiaires

Résumé. L'article modifie la composition de la note moyenne des stagiaires en formation, en incluant désormais la note du test initial et les notes du contrôle continu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'obligation du certificat médical pour les stagiaires

Résumé. Le certificat médical d'aptitude à servir doit être présenté le premier jour de la formation.

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Modification de la composition et des réunions de la commission d'instruction

Résumé. La commission d'instruction pour les formations de la gendarmerie nationale est modifiée.

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Modification des conditions d'accès au brevet de chef de service pour les adjudants-chefs

Résumé. Les adjudants-chefs deviennent chefs de service dans la gendarmerie sans avoir besoin d'une formation préalable.

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Suppression des annexes I et II de l'arrêté du 8 août

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2025 supprime les annexes I et II de l'arrêté du 8 août 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Application des règles aux nouveaux candidats

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouveaux candidats en formation à partir de sa mise en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025
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