Article 1
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1 cité
JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Arrêté du 9 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 4-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 8 > >
1 version
1 abrogé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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3 abrogés
Article 13
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin