Arrêté du 9 décembre 2025

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Application des règles aux nouveaux candidats

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouveaux candidats en formation à partir de sa mise en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Source : Légifrance