Arrêté du 9 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 10

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Modification de l'obligation du certificat médical pour les stagiaires

Résumé. Le certificat médical d'aptitude à servir doit être présenté le premier jour de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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