Arrêté du 8 août 2012

Article 13

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Article 13

Les militaires du grade d'adjudant-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le brevet de chef de service. Ils suivent néanmoins la formation au brevet de chef de service.

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En vigueur depuis le 24 août 2012 · Dernière version le 13 décembre 2025

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Formation des adjudants-chefs à la gendarmerie

Résumé. Les adjudants-chefs de la gendarmerie nationale sont considérés comme ayant le brevet de chef de service, mais doivent quand même suivre la formation correspondante.

Les militaires du grade d'adjudant-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le brevet de chef de service. Ils suivent néanmoins la formation au brevet de chef de service.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 décembre 2025art. 11 : Modification des conditions d'accès au brevet de chef de service pour les adjudants-chefs

En résumé. Les militaires du grade d'adjudant-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont désormais tenus de suivre une formation au brevet de chef de service, bien qu'ils soient réputés le détenir.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 12 décembre 2025

Source : Légifrance