Arrêté du 9 décembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 13

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Modification des conditions d'accès au brevet de chef de service pour les adjudants-chefs

Résumé. Les adjudants-chefs deviennent chefs de service dans la gendarmerie sans avoir besoin d'une formation préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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