Arrêté du 9 décembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée et du contenu de la formation au commandement

Résumé. La formation au commandement et à l'expertise dure trois semaines et inclut des cours théoriques, des mises en situation, et un contrôle continu avec trois épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance