Arrêté du 9 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 4

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Modification de l'article sur la formation à distance

Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour introduire une formation à distance avant le début de la formation en présentiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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