Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article sur la formation à distance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de formation
- Arrêté du 8 août 2012Art. 4
Arrêté du 9 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 4
Source : Légifrance