Arrêté du 9 décembre 2025

Article 1

Créé le 13 décembre 2025

L'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

L'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.