Arrêté du 9 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 août 2012 susvisé (Formation pour le brevet de chef de service dans la gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ouverture d'une formation pour les sous-officiers de la gendarmerie) à 12 (Suppression des annexes I et II de l'arrêté du 8 août) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Modification des règles de formation pour les sous-officiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale.

L'arrêté du 8 août 2012 susvisé (Formation pour le brevet de chef de service dans la gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ouverture d'une formation pour les sous-officiers de la gendarmerie) à 12 (Suppression des annexes I et II de l'arrêté du 8 août) du présent arrêté.

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Source : Légifrance