JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La formation au brevet de chef de service comporte :

«-un enseignement à distance ;
«-une phase de formation au commandement et à l'expertise, réalisée en présentiel en centre de formation.

« Le programme et l'organisation de l'enseignement à distance et de la phase de formation en présentiel ainsi que les modalités et la nature des évaluations sont fixés par instruction. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La formation au brevet de chef de service comporte :

«-un enseignement à distance ;

«-une phase de formation au commandement et à l'expertise, réalisée en présentiel en centre de formation.

« Le programme et l'organisation de l'enseignement à distance et de la phase de formation en présentiel ainsi que les modalités et la nature des évaluations sont fixés par instruction. »