Article 9
Abrogé depuis le 2019-09-01 par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9 (V)
La première session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « réalisations d'ouvrages chaudronnés » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « réalisations d'ouvrages chaudronnés » aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 août 1998 précité est abrogé.
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