JORF n°0107 du 8 mai 2009

Arrêté du 29 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2009, M. LE COMTE (Thierry, Marc) est nommé notaire à la résidence de Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. FROMONT (Gérard, Louis, Fernand), démissionnaire.